Mentions légales Carré2Rêve Sud Ouest

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'éditeur pour la gestion de votre compte et de la relation client.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : SAS PRO-EXTENSION – Capital social de 10 000,00 € – TVA : FR42982704488 – ZAC Terre du Fort - 94 rue Alain Bajac 84120 PERTUIS
  • Responsable publication : Anthony SARACCO – contact@carre2reve.fr
  • Webmaster : JALIS
  • Hébergeur : PRO-EXTENSION04 90 79 87 80
  • Délégué à la protection des données : contact@carre2reve.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.sudouest.carre2reve.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, logos, vidéos).

Toute reproduction ou adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.

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